Bouleversements majeurs en vue ce jeudi : Révision de la Constitution et de la Procédure Pénale
L’Assemblée nationale poursuit ses travaux lors de la première session extraordinaire en examinant aujourd’hui deux projets de loi importants. Le projet de loi n°10/2023 concerne la révision de la constitution, tandis que l’autre projet de loi vise à modifier la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. Ces projets de loi seront présentés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaël Madior Fall.
Les débats sur le projet de loi de révision de la Constitution se concentreront particulièrement sur la question du parrainage. Il est prévu de réduire le taux de parrainage à un intervalle compris entre 0,6% et 0,8% et d’introduire le parrainage optionnel, qui permettrait aux élus de parrainer les candidats en plus du parrainage citoyen. Il convient de noter que l’article 87 a été retiré de ce projet de loi.
Quant au projet de loi portant modification du Code de Procédure pénale, l’exécutif a souligné dans l’exposé des motifs qu’il vise à instaurer un parquet financier spécialisé dans le traitement des affaires liées à la criminalité économique et financière. Ce pool judiciaire spécialisé sera composé de magistrats ayant une expertise dans les questions financières, chargés de juger les dossiers relatifs aux crimes économiques et financiers.
Il est important de souligner que le troisième projet de loi portant Code électoral ne pourra être examiné qu’après le vote du projet de loi portant révision de la Constitution.
La session plénière de l’Assemblée nationale constitue une étape cruciale dans l’évolution législative du pays, et les députés auront l’occasion de débattre et d’apporter des modifications à ces projets de loi dans l’intérêt de la nation.
