Coupure d’Internet au Sénégal : La Cour de justice de la CEDEAO sera saisie

Suite aux récentes coupures d’Internet au Sénégal, la Cour de justice de la CEDEAO sera saisie pour examiner la légalité de ces mesures. Ces coupures, qui ont eu lieu au début des mois de juin et juillet, ont été fortement critiquées par les défenseurs des droits de l’homme et les acteurs du numérique.

Lors d’une conférence de presse, il a été souligné que le Sénégal n’a aucune disposition légale permettant de couper Internet ou de censurer les réseaux sociaux pour des raisons de discours de haine ou de subversion. La seule disposition existante dans le code des télécommunications permet une censure pour des raisons économiques, techniques ou sécuritaires. Cependant, lors de l’annonce de ces mesures par le ministre de l’Intérieur, aucune disposition légale n’a été invoquée pour justifier la censure ou la coupure.

Les cahiers des charges mentionnés par certains responsables ne sont pas des lois, mais des documents contractuels qui doivent être conformes à la législation en vigueur. Les organisations de défense des droits humains ont donc décidé de saisir la Cour de justice de la CEDEAO. Elles estiment que l’État sénégalais a violé plusieurs droits protégés par le droit international, notamment le droit à la liberté d’expression, le droit de se réunir en ligne, le droit au travail et le droit d’accès à l’information.

Ces droits sont garantis par divers instruments internationaux tels que le Pacte international sur les droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les citoyens sénégalais sont donc appelés à se mobiliser pour défendre ces droits fondamentaux. Si des mesures telles que la coupure d’Internet ou la censure des réseaux sociaux sont tolérées aujourd’hui, elles pourraient devenir la norme à l’avenir.

En conclusion, la situation actuelle au Sénégal souligne l’importance de la vigilance citoyenne et de la défense des droits fondamentaux. Il est essentiel que les autorités sénégalaises respectent les engagements internationaux du pays en matière de droits de l’homme et garantissent un accès libre et ouvert à Internet pour tous les citoyens.

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