L’Affaire Bibo Bourgi : le Sénégal, la France et une condamnation complexe de 168,5 milliards francs CFA

La Cour de cassation française a récemment statué dans l’affaire Bibo Bourgi, coaccusé dans le procès de Karim Wade, l’ancien ministre et fils de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade. La cour a condamné l’État du Sénégal à verser à Bourgi une indemnisation de 256,8 millions d’euros (environ 168,5 milliards francs CFA), faisant suite à une décision précédente de la Cour d’appel de Paris en 2021.

Bourgi a été condamné en 2015 par la cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), une entité aujourd’hui dissoute. Après la condamnation, ses biens immobiliers ont été saisis et vendus. En 2019, une commission de l’ONU pour le droit commercial international avait arbitré en sa faveur dans un conflit l’opposant à l’État sénégalais.

Les avocats de l’État sénégalais n’ont pas réagi à cette décision, tandis que ceux de Karim Wade attendent de consulter leur client avant de se prononcer.

Cependant, l’État sénégalais a depuis clarifié sa position. Le ministère des Finances et du Budget a expliqué que l’État n’a pas été condamné à effectuer un paiement à Bourgi. Au contraire, le verdict de la cour signifie seulement que Bourgi recevrait une compensation équivalente à l’amende initiale, en plus d’une compensation pour le préjudice financier et moral, si l’État devait effectivement exécuter la décision de la CREI.

Le ministère a souligné que Bourgi avait utilisé son statut d’homme d’affaires français pour porter l’affaire devant le Tribunal arbitral de Paris, en invoquant le traité bilatéral d’investissement entre la France et le Sénégal. C’est ce tribunal qui a retenu le principe de réparation pour préjudice résultant de l’exécution de la décision de la CREI.

Enfin, le ministère a précisé que le Sénégal, en tant qu’État souverain, bénéficie d’une immunité d’exécution, ce qui signifie que ses biens ne peuvent faire l’objet d’une exécution forcée. Aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet d’une saisie.

L’affaire, qui a suscité des débats au sein de la société sénégalaise, continue d’être attentivement suivie par les autorités sénégalaises, qui se disent déterminées à protéger les intérêts du pays et de ses citoyens.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *