Suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans certaines zones du Sénégal
Le Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, Cheikh Diba, a décidé de suspendre provisoirement les procédures domaniales et foncières dans plusieurs zones du pays. Cette décision intervient à la suite d’une lettre estampillée « Secret » n° 0059 du 15 avril 2024, adressée au ministre des finances et du budget, exprimant des inquiétudes concernant la recrudescence des litiges fonciers.
Les hautes autorités de l’État ont estimé nécessaire d’établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles où la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir. « En conséquence, l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers est suspendue provisoirement dans certaines zones clés ». A indiqué la note de service du ministère.
En effet, les zones concernées incluent plusieurs lotissements à Dakar, des plans d’urbanisme à Guédiawaye et Malika, les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deny Birame Ndao et Daga Kholpa, ainsi que d’autres sites à Thies, Mbour, et Saint-Louis. Les mesures de suspension concernent également divers actes et procédures, notamment l’attribution de parcelles, l’instruction de demandes de bail ou de morcellement, et l’enregistrement d’actes de vente.
Toutefois, le ministère a souligné la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers. Pour ce faire, un comité ad hoc sera mis en place pour analyser au cas par cas les dossiers pouvant bénéficier d’une dérogation. Les actes administratifs déjà en instance d’approbation seront automatiquement soumis à ce comité.
Selon le communiqué, les procédures dans les autres localités et zones non concernées continueront d’être menées dans le strict respect des textes et procédures en vigueur.
