Validation des Textes d’Application de la Loi sur le Statut de l’Artiste au Sénégal : Une Étape Cruciale dans l’Inclusion Culturelle

Un atelier de validation des projets de textes d’application de la loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture s’est tenu vendredi à Dakar, marquant une étape importante vers une régulation et une protection sociale plus solides pour les acteurs culturels du Sénégal.

La loi sur le statut de l’artiste et des professionnels de la culture a été votée par l’Assemblée nationale le 30 décembre 2020 et promulguée par le président de la République le 13 mars 2021. Cette loi vise à offrir une protection sociale aux acteurs culturels, mais les décrets d’application sont nécessaires pour sa mise en œuvre.

Habib Léon Ndiaye, secrétaire général du ministère de la Culture et du Patrimoine historique, a expliqué que cet atelier avait pour objectif de faire une pré-validation technique des projets de textes par les artistes et les professionnels de la culture afin de recueillir leurs observations et préoccupations.

Les projets de décrets et d’arrêtés soumis à la validation portent notamment sur le régime de la protection sociale, les cartes professionnelles et les métiers. Habib Léon Ndiaye a souligné l’importance de cette démarche inclusive et participative, visant à refléter les préoccupations variées des acteurs culturels dans les textes d’application.

Cependant, le processus de finalisation des textes prendra encore du temps, car ils doivent être transmis au Secrétariat général du gouvernement, puis aux autres départements ministériels avant la convocation d’un comité technique de validation.

Le consultant juridique Mohamed Bachir Niang a mis en avant la spécificité du secteur culturel, avec ses particularités telles que l’intermittence, la pluriactivité, les rémunérations spécifiques, etc. Il a souligné que ces spécificités nécessitaient des dispositions particulières pour assurer une protection sociale efficace.

Ce processus de validation des textes d’application est salué par Ngoné Ndour, productrice et présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav). Elle considère que ces textes vont permettre d’organiser et de réguler le secteur culturel, particulièrement en grande partie informel. Cependant, elle a exprimé des préoccupations concernant la carte professionnelle, en soulignant que les entreprises culturelles formelles ne devraient pas être concernées par cette exigence.

Cette étape de validation des textes d’application marque une avancée significative dans la concrétisation des droits et de la protection des acteurs culturels au Sénégal, soulignant l’importance d’une démarche participative pour des réglementations adaptées et équilibrées.

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